Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Daniel Buisson propriétaire et gérant de la marque Club 50-60 est déposée à l'IPNI dont le siège social se trouve 6 rue ceyrezat 64800 Lagos France et immatriculée au registre du commerce sous le numéro: 409 882 164 00018.

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Daniel Buisson  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Club 50-60, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Club 50-60.

Club 50-60 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposé:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Club 50-60
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Facturation:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, Club 50-60 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et territoires d'outre-mer, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Canada et Etats-Unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commande:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Envoyez votre rétractation par courrier recommandé avec accusé de reception au siège : Daniel Buisson 6 Rue Ceyrezat 64800 Lagos

Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande
Les paiements seront effectués par bancaire ou virement ou par chèque à l’adresse du siège social à l’ordre de Daniel Buisson.

Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Club 50-60. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne couvre pas les dommages subit lors du transport ou des dommages ayant été subit après la livraison.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Daniel Buisson, 6 Rue Ceyrezat 64800 Lagos dans le délai de 14 jours de la livraison.

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de Club 50-60 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Daniel Buisson

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Club 50-60.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Informatique et Libertés RGPD:
L'utilisation de l'adresse email et des coordonnées de nos clients est à l'usage exclusif du site Club50-60 pour le traitement des commandes et pour l'information des clients.

Aucune  information sur nos clients n'est accessible de l'extérieur.
Seul le client dispose du droit d'accés à ses informations en dehors du site club50-60.com.Toute personne qui a communiqué son adresse électronique et ses coordonnées peut à tout moment se faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations donnent lieu. Aucune donnée personnelle nominative n'est exploitée en dehors du Club50-60.com.
La durée de conservation des informations directement nominatives (adresses électronique, coordonnées…) ne pourra exceder 10 ans.Pour l'effacement définitif ou temporaire il devra en faire la demande par mail à daniel@club50-60.com. Le client dispose dans son compte de la possibilité de modifier ses données personnelles accessibles ici https://www.club50-60.com/mon-compte.L'adresse électronique du correspondant qui sera chargé de répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression présentées par les internautes est : daniel@club50-60.com

Archivage - Preuve:

Club 50-60archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Club 50-60 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images et du texte pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation écrite de son représentant légal

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